01
La résiliation à tout moment
Plus besoin d'attendre une date anniversaire : le changement est possible à n'importe quel stade du prêt, sans frais ni pénalité.
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur et délégation
C'est le poste dont on parle le moins et celui qui se change le plus facilement. Contrairement au taux, l'assurance ne demande ni nouvelle garantie, ni indemnité, ni accord de principe : la loi vous autorise à la résilier quand vous voulez. Le gain est donc net dès le premier mois.
À tout moment
la résiliation est possible depuis la loi Lemoine
0 €
de frais et aucune pénalité de résiliation
10 j
ouvrés : passé ce délai, le silence de la banque vaut acceptation
Contrat groupe ou délégation : ce qui se joue
Quand une banque accorde un prêt, elle propose son propre contrat d'assurance, dit contrat groupe : un tarif mutualisé, calculé sur une classe d'âge plutôt que sur votre profil, et appliqué au capital initial pendant toute la durée. C'est simple, rapide, et rarement le plus avantageux, surtout pour un emprunteur jeune et en bonne santé.
La délégation d'assurance consiste à souscrire ailleurs un contrat individuel, tarifé sur votre situation réelle et souvent calculé sur le capital restant dû, donc dégressif. La banque est tenue de l'accepter dès lors que les garanties sont équivalentes aux siennes.
Le cadre
Ce que la loi Lemoine a changé
Quatre changements, dont trois jouent directement en votre faveur et un encadre le refus que la banque pourrait opposer.
02
La suppression du questionnaire médical
Pour les prêts dont la part assurée reste sous le plafond légal et dont le remboursement s'achève avant les soixante ans de l'emprunteur.
03
Un droit à l'oubli raccourci
Pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, qui n'ont plus à déclarer leur pathologie passée au-delà du délai fixé.
04
Une obligation de motivation
Un refus d'équivalence doit être justifié critère par critère, et le silence prolongé de la banque vaut acceptation.
Le piège
L'équivalence porte sur les garanties, pas sur le prix
L'équivalence porte sur les garanties, pas sur le prix. Une assurance moins chère dont la définition de l'invalidité est plus restrictive n'est pas équivalente, et se révélera au pire moment. C'est la comparaison à faire ligne par ligne, pas au tarif affiché.
Aucune indemnité, aucune garantie à reconstituer : le gain est net dès le premier mois.
Quand y penser
À la souscription du prêt, évidemment : c'est là que l'économie porte sur la durée la plus longue, et le taux d'assurance entre dans le TAEG, donc dans la comparaison des offres.
Mais aussi, et surtout, sur un prêt en cours. Si vous avez signé il y a trois ou cinq ans avec le contrat groupe de votre banque, l'écart mérite d'être chiffré, en particulier quand une renégociation de taux ne se justifie pas. Le calcul est gratuit et prend quelques minutes avec votre certificat d'assurance en main.
Questions fréquentes
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à n'importe quel moment du prêt, sans frais et sans pénalité, à la seule condition que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Celle-ci doit motiver un éventuel refus en s'appuyant sur cette équivalence, et le silence de plus de dix jours ouvrés vaut acceptation.
Elle ne peut le refuser que pour non-équivalence des garanties, et doit alors le motiver précisément, critère par critère. Elle ne peut ni modifier votre taux de crédit ni facturer des frais en représailles. En pratique, un refus mal motivé se conteste, et c'est un des points où l'accompagnement d'un courtier fait la différence.
Pas dans tous les cas. Il est supprimé lorsque la part assurée n'excède pas un plafond fixé par la loi et que le remboursement du prêt s'achève avant vos soixante ans, les deux conditions doivent être réunies. Au-delà, le questionnaire médical reste exigé. Le droit à l'oubli a par ailleurs été raccourci pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie sont systématiquement exigés. S'y ajoutent, selon la banque et le type de projet, l'invalidité permanente et l'incapacité temporaire de travail. C'est sur ces deux dernières que se cachent les écarts qui comptent : définition de l'invalidité par métier ou par toute profession, durée de la franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. Un contrat moins cher aux garanties mal calibrées n'est pas une économie.
Cela dépend entièrement de l'âge, de l'état de santé, du capital et de la durée restante : nous ne donnons pas de pourcentage passe-partout. En revanche le calcul est simple à faire sur votre situation, et sans engagement. Sur un contrat groupe souscrit il y a plusieurs années avec un capital encore élevé, l'écart est fréquemment le poste d'économie le plus important du dossier.